1. Informations générales
En accédant au site inyova.ch ou à l’une de ses sous-pages (le « site web »), tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales et conditions d’utilisation (les « conditions »). Si tu n’acceptes pas ces conditions, nous t’invitons à quitter le site web.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’accès au site web ainsi que son utilisation peuvent être restreints ou interrompus à tout moment.
Le contenu de ce site web n’est pas destiné aux personnes physiques ou morales relevant de juridictions ou de pays dans lesquels la diffusion, la publication ou l’utilisation de ce contenu contreviendrait aux lois ou réglementations en vigueur.
Ce service web, ainsi que l’utilisation de tous les services qui y sont liés, sont exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tout litige lié à l’utilisation de ce service est Zurich.
2. Aucune offre ni sollicitation
Les informations, produits, services ou documents contenus ou décrits sur ce site web sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne constituent ni une publicité, ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation à l’achat ou à la vente d’instruments financiers, à la réalisation de transactions ou à la conclusion d’engagements juridiques.
Les produits financiers mentionnés sur ce site web ne conviennent pas nécessairement à tou.te.s les investisseur.euse.s. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé de procéder à un examen approfondi et de demander un conseil professionnel – notamment en ce qui concerne les exigences légales applicables à ce type d’investissement.
Le contenu de ce site web ne constitue ni un conseil en investissement, ni un avis juridique, comptable ou fiscal, et ne doit pas être interprété comme une recommandation relative à des investissements ou des stratégies spécifiques. Il ne s’agit pas non plus d’une recommandation personnalisée.
3. Statut de surveillance et autorité de régulation
Inyova AG est un gestionnaire de fortune indépendant, titulaire d’une licence délivrée par la FINMA. La surveillance est assurée par OSFIN/OSFINcontrol AG.
4. Organe de médiation
Inyova AG est membre de l’ASG (l’Association Suisse des Gestionnaires de fortune) et, par le biais de son partenariat, affiliée à l’organe de médiation OFS Ombud Finance Suisse. Il est ainsi possible de recourir à des procédures de conciliation extrajudiciaires en cas de litige. Le/la client.e peut faire appel à l’organe de médiation pour résoudre des conflits concernant des prétentions juridiques. L’organe de médiation traite toutes les demandes de façon confidentielle et n’informe Inyova AG qu’avec le consentement du/de la client.e.
Demande de médiation
Adresse (siège social) :
OFS Ombud Finanzen Schweiz
Kochergasse 6
c/o Etude Peter von Ins
3011 Bern
Téléphone : +41 22 808 04 51
E-Mail : [email protected]
Adresse (pour les envois postaux) :
OFS Ombud Finance Suisse
16 Boulevard des Tranchées
1206 Genève, Suisse
5. Informations sur les services et instruments financiers
La brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » de juin 2023 de l’Association suisse des banquiers contient plus d’informations concernant les instruments financiers et leurs fonctions ainsi que les services financiers. Ce document très détaillé explique, d’une part, les services financiers et, d’autre part, les risques liés aux différentes catégories d’instruments financiers, ainsi que leurs caractéristiques et leurs modes de fonctionnement, de manière générale et par type de produit.
6. Offre de marché prise en compte
Inyova AG peut utiliser différents types d’instruments financiers pour mettre en œuvre ses stratégies d’investissement, notamment des investissements directs (actions, obligations), des placements collectifs (fonds en actions, ETF ou autres fonds), des produits structurés et des dérivés, ainsi que d’autres instruments financiers appropriés.
7. Éviter les conflits d’intérêts
Inyova propose une gamme variée de services financiers à un large éventail d’investisseur.euse.s à impact et de partenaires commerciaux. Dans ce cadre, certaines situations peuvent donner lieu à un intérêt significatif de la part d’Inyova, de sociétés affiliées ou de personnes proches, ou encore à un conflit entre les intérêts des investisseur.euse.s à impact, d’autres parties concernées ou ceux propres à Inyova.
Inyova met en place des mesures organisationnelles appropriées pour éviter les conflits d’intérêts et garantir que les investisseur.euse.s à impact ne soient pas désavantagé.e.s. Notamment, Inyova a instauré des barrières électroniques à l’information afin de restreindre les échanges entre certains domaines d’activité. De plus, les collaborateur.rice.s sont formé.e.s à identifier les conflits d’intérêts potentiels et à agir en conséquence. Dans certains cas, Inyova peut également décider, à sa seule discrétion, de renoncer à l’exécution d’une opération.
8. Engagement et politique de vote
Inyova AG exerce des droits d’actionnaires dans le sens de l’actionnariat actif (active ownership) dans les entreprises dans lesquelles les client.e.s détiennent des parts. Tu en apprendras davantage dans notre engagement & politique de vote (EN).9. Marques et droits d’auteur
« Inyova » est une marque de Inyova AG.
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos et autres données sur le site web de Inyova AG sont sa propriété exclusive ou celle des détenteur.rice.s expressément cité.e.s. La reproduction de tout élément est sujette à l’obtention préalable d’une autorisation écrite des détenteur.rice.s des droits d’auteur.
10. Responsabilité pour les liens
Tout renvoi et tout lien vers des sites web tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateur.rice.s.
11. Clause de non-responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Inyova AG n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.
Toute responsabilité de la part d’Inyova AG est exclue pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation – ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser – des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques.
Toutes les offres sont sans engagement. Inyova AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties des pages ou l’offre entière sans préavis, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
Télécharger à partir de
Télécharger à partir de