Avec les informations suivantes, Inyova AG (ci-après « Inyova » ou « nous ») fournit à la clientèle un aperçu du traitement des données personnelles de la clientèle par Inyova et des droits de la clientèle découlant de la législation sur la protection des données. Les données traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent essentiellement des services demandés ou convenus. Les client.e.s sont prié.e.s de transmettre les informations également aux personnes habilitées à les représenter et aux ayants droit économiques actuels et futurs. Il s’agit par exemple des bénéficiaires en cas de décès ou des fondé.e.s de pouvoir.
I. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD) est :
Inyova AG
Limmatstrasse 123
CH-8005 Zurich
Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 44 271 50 00
II. Délégué à la protection des données
CTM-COM GmbH
Marienburgstraße 27
64297 Darmstadt
Allemagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +49 6151 3942 72
III. Généralités relatives au traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’à l’ordonnance correspondante (OLPD). Dans la mesure où cela s’applique dans des cas particuliers, nous respectons également les dispositions de l’Union européenne en matière de protection des données.
Nous traitons notamment des données à caractère personnel lorsque vous :
- visitez notre site web,
- nous contactez,
- manifestez de l’intérêt pour nos services,
- ouvrez un compte client,
- utilisez nos services financiers et d’investissement,
- postulez chez nous ou
- collaborez avec nous en tant que fournisseur ou partenaire commercial.
IV. Catégories de données à caractère personnel
En fonction de la nature de la relation commerciale ou de l’utilisation de notre site web, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel. Il s’agit notamment de données de base et d’identification telles que le prénom et le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les données d’identité, les adresses IP ainsi que les photographies dans le cadre des obligations légales d’identification. En outre, nous traitons des coordonnées telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
Dans le cadre de nos services financiers et d’investissement, nous traitons également des données financières et transactionnelles, notamment les coordonnées bancaires (IBAN), les informations relatives aux comptes-titres et aux paiements, les informations sur la situation patrimoniale, les profils d’investisseurs ainsi que les informations fiscales. Par ailleurs, des informations relatives aux objectifs d’investissement et aux préférences peuvent être traitées, par exemple des informations sur la propension au risque, les objectifs d’investissement, les connaissances et l’expérience en matière d’instruments financiers, ainsi que sur les préférences en matière de développement durable, les listes d’exclusion et les listes de souhaits.
Nous traitons également des données de communication et d’utilisation, telles que la correspondance, les appels téléphoniques, les historiques de chat, les informations relatives à l’utilisation de notre site web, ainsi que les données de journal et les données techniques d’accès. Dans le cadre des procédures de recrutement, nous traitons notamment les dossiers de candidature tels que les lettres de motivation, les CV, les certificats, les notes d’entretien et d’autres données de communication.
Dans la mesure où nous collaborons avec des fournisseurs, des prestataires de services ou d’autres partenaires commerciaux, nous traitons également les coordonnées des interlocuteurs ainsi que les informations de paiement.
En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel nécessitant une protection particulière au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD), sauf si cela est requis par la loi, si vous nous fournissez volontairement ces données ou si ces informations ressortent de documents d’identification ou de vérification prescrits par la loi.
V. Finalités du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel notamment pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, pour l’établissement, l’exécution et la résiliation de relations contractuelles, pour le service client et la communication, ainsi que pour la mise à disposition de notre site web et de nos services en ligne.
En outre, le traitement a pour but de respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de vérification d’identité, de prévention du blanchiment d’argent et de la fraude, de contrôle des sanctions et des embargos, d’obligations de contrôle et de déclaration en matière fiscale, ainsi que de réponse aux demandes des autorités ou des tribunaux.
Dans la mesure où la loi le permet, nous traitons également des données à caractère personnel afin d’améliorer nos services, d’assurer la sécurité informatique, de gérer les risques et la qualité, ainsi qu’à des fins de marketing et d’analyse.
VI. Base juridique du traitement
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, notamment la LPD et l’OPPD.
Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution d’une relation d’affaires, nous le fondons sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles et l’exécution du contrat. En outre, nous traitons des données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales, notamment celles découlant des réglementations relatives aux marchés financiers, au blanchiment d’argent, au droit fiscal et au droit de la surveillance.
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour la sauvegarde d’intérêts légitimes, ceux-ci comprennent notamment la garantie de la sécurité informatique, la prévention de la fraude et des abus, la gestion interne et l’assurance qualité, ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si un consentement est requis pour certains traitements, ceux-ci sont effectués exclusivement sur la base de votre consentement. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
VII. Sources des données
En principe, nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez notre site web, communiquez avec nous, remplissez des formulaires, soumettez des documents ou recourez à nos services.
En outre, les données à caractère personnel peuvent provenir d’autres sources, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise de contact commerciale, à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales de vérification. Il s’agit notamment des registres accessibles au public, des agences de renseignements, des prestataires de services, des autorités publiques ainsi que d’autres personnes impliquées dans une relation commerciale, telles que les représentants légaux, les ayants droit économiques ou les co-demandeurs.
VIII. Visite du site web et fichiers journaux
Lors de la visite de notre site web, des informations techniques sont traitées automatiquement. Il s’agit notamment de l’adresse IP du terminal utilisé, de la date et de l’heure de l’accès, des contenus et fichiers consultés, du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation, de l’URL de référence ainsi que du nom du fournisseur d’accès Internet.
Le traitement de ces données a pour but de mettre à disposition le site web, de garantir la sécurité et la stabilité du système, d’analyser les erreurs et de prévenir les accès abusifs.
IX. Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et contiennent certaines informations.
Les cookies techniquement nécessaires sont utilisés pour assurer les fonctions de base du site web, notamment la gestion des sessions, l’enregistrement des paramètres linguistiques ou la garantie de la sécurité et de la stabilité du site web.
Nous n’utilisons les technologies d’analyse, de suivi et de marketing que si vous y avez donné votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via la bannière de consentement ou les paramètres des cookies.
De plus, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient bloqués ou supprimés automatiquement. Veuillez noter que cela peut limiter les fonctionnalités du site web.
X. Google Analytics
Si vous y avez consenti, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation de notre site web. Dans ce cadre, les informations suivantes peuvent notamment être traitées : les pages consultées, la durée de la session, les interactions avec le site web, les informations techniques relatives à l’appareil et au navigateur, les adresses IP tronquées, les données de localisation approximatives ainsi que les informations de référence.
L’anonymisation de l’adresse IP est activée par défaut. Le traitement s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement.
Il ne peut être exclu que des données soient transférées à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, sont mises en place pour ces transferts.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
XI. Google Ads
Si vous y avez consenti, nous utilisons Google Ads ainsi que le suivi des conversions associé, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Grâce à Google Ads, nous pouvons afficher des publicités dans les résultats de recherche Google ou sur les sites web du réseau publicitaire de Google, et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. À cette fin, des cookies et des technologies similaires sont utilisés, permettant de traiter des informations relatives à l’utilisation de notre site web. Il peut notamment s’agir d’informations concernant les pages consultées, les clics sur les publicités, les conversions, les caractéristiques techniques de l’appareil et du navigateur, les adresses IP, les informations de référence ainsi que les interactions avec notre site web.
Si vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google peut enregistrer un cookie sur votre terminal. Ce cookie sert à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à établir des analyses statistiques sur le comportement des utilisateurs.
Le traitement s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement.
Il ne peut être exclu que des données soient transférées à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour de tels transferts, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, sont mises en œuvre.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
XII. Meta Ads
Si vous y avez consenti, nous utilisons Meta Ads ainsi que le Meta Pixel de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Grâce à Meta Ads, nous pouvons diffuser des publicités sur les plateformes de Meta, notamment Facebook et Instagram, et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires. À cette fin, nous utilisons le Meta Pixel, qui traite des informations relatives à l’utilisation de notre site web et enregistre certaines interactions des utilisateurs.
Dans ce cadre, les informations traitées peuvent notamment porter sur les pages consultées, le comportement de clic, les conversions, les informations techniques relatives aux appareils et aux navigateurs, les adresses IP, les informations de référent ainsi que les interactions avec notre site web. En outre, il est possible de déterminer si les utilisateurs ont accédé à notre site web via une publicité et quelles actions y ont été effectuées.
Le traitement repose exclusivement sur votre consentement.
Les données collectées peuvent être combinées par Meta avec d’autres données issues de votre compte utilisateur Meta et utilisées à des fins publicitaires propres à Meta. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Meta.
Il ne peut être exclu que des données soient transférées à Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis. Des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, sont mises en œuvre pour ces transferts.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Meta.
XIII. Destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, seuls les services qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches respectives ont accès aux données à caractère personnel.
En outre, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services externes, à des sous-traitants, à des prestataires de services informatiques et d’assistance, à des prestataires de services de paiement et financiers, à des courtiers, à des cabinets d’audit et de conseil, ainsi qu’aux autorités et organismes publics, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales ou sur la base de votre consentement.
Tous les destinataires sont tenus, par contrat ou par la loi, de traiter les données à caractère personnel de manière confidentielle et de les traiter exclusivement dans le cadre des finalités autorisées.
XIV. Transfert de données à l’étranger
Le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, s’il existe des obligations légales, si vous y avez consenti ou s’il existe des garanties appropriées assurant un niveau adéquat de protection des données.
Si nécessaire, nous recourons notamment à des clauses contractuelles types ou à d’autres mesures de protection appropriées.
XV. Durée de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement correspondantes ou tant qu’il existe des obligations légales de conservation et de documentation.
Les délais de conservation découlent notamment des dispositions du droit commercial, fiscal, des marchés financiers et de la lutte contre le blanchiment d’argent, et s’étendent généralement jusqu’à dix ans.
En outre, une conservation plus longue peut s’avérer nécessaire dans la mesure où cela est indispensable pour faire valoir, exercer ou défendre des droits. Dans de tels cas, la durée de conservation est déterminée par les délais de prescription légaux applicables.
XVI. Candidatures
Si vous postulez chez nous, nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement dans le but de mener à bien la procédure de candidature et d’évaluer votre aptitude à occuper le poste concerné.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les dossiers de candidature, les données de communication ainsi que les informations issues des entretiens d’embauche.
Pour la gestion des candidatures, nous utilisons le portail de candidature « Greenhouse » de Greenhouse Software, Inc., États-Unis. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, nous garantissons un niveau adéquat de protection des données grâce à des garanties appropriées.
Si aucune embauche n’est effectuée, les données de candidature sont en principe supprimées au plus tard six mois après la fin de la procédure de candidature, sauf si une conservation plus longue est justifiée par votre consentement.
XVII. Décisions automatisées et profilage
Nous utilisons en partie des procédures automatisées à des fins de prévention des risques et de la fraude, ainsi que pour respecter les obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de détection des transactions suspectes.
Dans ce cadre, les informations disponibles et les modèles de transactions peuvent être analysés sur la base de critères définis afin d’identifier les risques à un stade précoce et de respecter les exigences légales.
En principe, aucune décision exclusivement automatisée ayant des conséquences juridiques ou d’une importance comparable n’est prise.
XVIII. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment du droit d’accès au traitement de vos données à caractère personnel, du droit de rectification des données inexactes, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement ainsi que du droit à la communication ou au transfert de vos données dans le cadre des dispositions légales.
En outre, vous pouvez vous opposer à un traitement dans la mesure où celui-ci repose sur des intérêts légitimes. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter ou vous adresser à notre délégué à la protection des données.
XIX. Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
En Suisse, l’autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
XX. Obligation de fourniture
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure des contrats, remplir des obligations légales de vérification ou fournir des services.
Si ces données ne sont pas fournies, il se peut qu’une relation commerciale ne puisse être établie ou menée à bien.
XXI. Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité, notamment en cas de changements des dispositions légales, d’évolutions techniques ou de perfectionnements de nos services.
La version publiée sur ce site web fait foi.
Mise à jour : juin 2026
Télécharger à partir de
Télécharger à partir de